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3. Finalités et bases légales.
FinalitéBase légaleDurée de conservationGestion des commandes, accès et supportExécution du contratDurée de la relation + 5 ans (prescription)Facturation et obligations comptablesObligation légale10 ansProspection commerciale par email auprès des clientsIntérêt légitime3 ans à compter du dernier contactProspection auprès des prospectsConsentement3 ans ou jusqu'au retrait du consentementMesure d'audience et cookies non essentielsConsentement13 mois max (cookies) / 25 mois (données)Sécurité, preuve, lutte contre la fraude et le partage illiciteIntérêt légitime1 an (logs de connexion)Gestion des litigesIntérêt légitimeDurée de la procédure + voies de recours
4. Destinataires. Personnel habilité du Vendeur ; sous-traitants : hébergeur, plateforme de formation, prestataire de paiement, solution d'emailing, outil de visioconférence, outil de support, expert-comptable ; le cas échéant, auxiliaires de justice. Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
5. Droits. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent à support@nicolashosotte.com, avec justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
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