POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable de traitement. [VENDEUR], [SIEGE], [EMAIL].

2. Données collectées. Identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), données de facturation et de commande, données de connexion et d'usage de l'Espace Membre (logs, IP, terminal, progression), contenus des échanges avec le support, données de navigation et cookies. Les données bancaires sont collectées et traitées directement par les prestataires de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès.

3. Finalités et bases légales.

FinalitéBase légale (RGPD)Durée de conservationGestion des commandes, création des accès, exécution du contratExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription)Assistance et service clientExécution du contrat (art. 6.1.b)3 ans à compter du dernier échangeFacturation, comptabilité, obligations fiscalesObligation légale (art. 6.1.c)10 ans à compter de la clôture de l'exerciceEnvoi d'informations et d'offres aux clients sur des produits analoguesIntérêt légitime (art. 6.1.f)3 ans à compter du dernier contactEnvoi d'offres aux prospects (newsletter, lead magnet)Consentement (art. 6.1.a)3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentementMesure d'audience et statistiques non exemptéesConsentement (art. 6.1.a)Cookies : 13 mois max — données : 25 mois maxSécurité, journalisation, lutte contre la fraude et contre le partage illicite des contenusIntérêt légitime (art. 6.1.f)12 mois pour les logs de connexionGestion des impayés, réclamations et contentieuxIntérêt légitime (art. 6.1.f)Durée de la procédure + délais de recoursGestion des demandes d'exercice de droitsObligation légale (art. 6.1.c)1 an (3 ans si pièce d'identité fournie sur exigence légale)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées en base d'archivage intermédiaire à accès restreint lorsqu'une obligation légale ou un besoin probatoire le justifie.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles :

  • au personnel habilité du Vendeur et à ses éventuels prestataires internes, dans la limite de leurs attributions ;

  • aux sous-traitants intervenant pour son compte, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergeur du site, plateforme de formation / espace membre, prestataire(s) de paiement, solution d'emailing et de marketing automation, outil de visioconférence, outil de support et de ticketing, outil d'analyse d'audience, expert-comptable ;

  • le cas échéant, aux auxiliaires de justice, organismes de recouvrement, autorités administratives ou judiciaires, sur demande légitime.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

[Recommandé : lister nominativement vos sous-traitants et leur pays d'établissement.]

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou garanties appropriées équivalentes, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. Une copie des garanties mises en place peut être demandée à support@nicolashosotte.com.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation du Vendeur ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;

  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer : par email à support@nicolashosotte.com. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Désinscription : chaque email commercial comporte un lien de désinscription fonctionnel en un clic.

7. Décisions automatisées et profilage

[Si vous n'en faites pas :] Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé.

[Si vous segmentez vos listes / faites du scoring :] Des traitements de segmentation sont mis en œuvre pour adapter les communications commerciales adressées (par exemple selon les pages consultées, les emails ouverts ou les produits achetés). Ces traitements ne produisent aucun effet juridique et vous pouvez vous y opposer à tout moment à support@nicolashosotte.com.

8. Cookies et traceurs

8.1. Cookies exemptés de consentement — déposés dès l'arrivée sur le site : cookies de session et d'authentification, panier, préférences de langue, sécurité, équilibrage de charge, et mesure d'audience strictement limitée à la finalité statistique, sans recoupement ni transmission à des tiers.

8.2. Cookies soumis à consentement — déposés uniquement après action positive de votre part : mesure d'audience non exemptée, publicité et retargeting, réseaux sociaux, tests A/B, lecteurs vidéo tiers.

8.3. Vos choix. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, catégorie par catégorie. Refuser est aussi simple qu'accepter. L'absence de choix vaut refus. Votre choix est conservé 6 mois et modifiable à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site ni aux contenus achetés.

8.4. Paramétrage navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, au risque d'altérer certaines fonctionnalités.

9. Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des flux (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe, gestion des habilitations, authentification renforcée sur les outils sensibles, sauvegardes régulières, journalisation des accès, mises à jour de sécurité, sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, la CNIL étant notifiée dans les 72 heures.

10. Mineurs

Les Produits et le site sont réservés aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs. Toute donnée collectée par erreur sera supprimée sur signalement à support@nicolashosotte.com.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen adapté.